Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES DISTRIBUTEURS
Les ventes sont soumises aux conditions générales de vente suivantes, qui sont réputées acceptées dès lors qu’une commande est passée auprès de notre société. Tout achat effectué auprès de Parkell Europe AB implique l’acceptation par l’acheteur de l’ensemble des conditions générales, procédures, politiques et recours énoncés dans la présente liste de prix.
Prix et produits
Tous les prix sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Nos produits étant continuellement améliorés et mis à jour, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à leur conception sans préavis et sans obligation d’accepter les modèles précédents pour modification, échange ou crédit. Les commandes seront honorées avec le dernier modèle disponible de chaque produit.
Conditions de paiement
Paiement à l’avance, sauf accord contraire. Si une facturation sur compte ouvert est établie, le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les comptes en souffrance peuvent être soumis à des intérêts de 1,5 % par mois.
Conditions de livraison
Les prix indiqués dans cette liste s’entendent départ usine, Upplands Väsby, Suède (INCOTERMS), hors assurance et emballage. L’emballage est facturé au prix coûtant et les matériaux d’emballage ne sont pas retournables. Les frais de transport sont facturés au prix en vigueur au moment de l’expédition. Les expéditions sont effectuées pour le compte et aux risques exclusifs de l’acheteur, sauf accord contraire.
Réserve de propriété
Toutes les marchandises fournies par Parkell Europe AB restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral, dans la mesure où la législation du pays où se trouvent les marchandises le permet. La propriété comprend le droit sur les marchandises telles qu’elles ont été livrées ou convoitées et le droit sur les actifs ou l’argent qui auraient pu être acquis grâce à la vente des marchandises ou des produits qui en ont été fabriqués. L’argent ainsi reçu doit être conservé sur un compte séparé.
Marchés d’exportation
Toutes les marchandises fournies par Parkell Europe AB doivent être vendues sur le marché européen, sauf accord contraire.
Délai de livraison
À convenir. Les retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à toute autre circonstance indépendante de notre volonté, telle que des interruptions dans la fabrication ou les livraisons de nos sous-traitants, etc., nous autorisent à résilier le contrat ou à l’exécuter à une date ultérieure.
Livraisons partielles
Les livraisons partielles sont acceptées, sauf accord contraire, et doivent être payées conformément à la facturation. Veuillez noter que les commandes en attente seront généralement expédiées avec la commande suivante.
Retour de marchandises
Le retour de marchandises n’est accepté qu’après autorisation écrite de Parkell Europe AB et doit être accompagné d’une justification écrite. Des frais de retour correspondant à 15 % de la valeur des marchandises sont appliqués et déduits de la note de crédit émise pour le retour.
Le fait qu’un article soit retourné n’oblige pas Parkell Europe AB à l’accepter en vue d’un crédit. Parkell Europe AB inspecte chaque article retourné et se réserve le droit de refuser tout retour après inspection. Les motifs de refus comprennent, par exemple, les signes d’utilisation ou de mauvaise utilisation de l’article. De plus, Parkell Europe AB se réserve le droit de refuser tout retour ou échange lorsque, à notre avis, celui-ci n’est pas justifié.
Les marchandises qui ne peuvent être retournées pour échange ou crédit comprennent, sans s’y limiter : les piles, les pièces de rechange, les consommables (fraises diamantées, inserts de détartreurs à ultrasons, électrodes, etc.), les produits discontinués et les produits utilisés.
Les articles retournés qui sont refusés par Parkell Europe AB ne seront pas renvoyés au revendeur, sauf si celui-ci en fait la demande expresse, les frais d’expédition étant à la charge du revendeur.
Livraisons incomplètes et marchandises endommagées
Les livraisons incomplètes ou les dommages doivent être signalés par courrier ou par e-mail à Parkell Europe AB et au transporteur dans les 5 jours suivant la réception des marchandises. AUCUNE DÉDUCTION DE PAIEMENT (NOTE DE DÉBIT) N’EST AUTORISÉE sans l’autorisation de Parkell Europe AB. Le non-respect de nos conditions de crédit empêchera toute nouvelle livraison.
Garantie
Les produits déclarés défectueux et reconnus par nos soins, après inspection, comme étant défectueux en raison d’un défaut de fabrication ou d’une autre faute de notre part seront réparés ou remplacés, à notre discrétion, pendant une période de douze (12) mois à compter de la date d’achat par un client auprès d’un revendeur agréé Parkell. Les réparations ou les remplacements de pièces effectués pendant la période de garantie ne prolongent pas la garantie au-delà de la date d’expiration initiale. Toute modification non autorisée, utilisation abusive, mauvaise utilisation ou non-respect des instructions d’utilisation fournies avec un produit donné annule automatiquement toutes les garanties accordées au moment de la vente.
La garantie de 2 ans sur le bloc d’alimentation des testeurs de vitalité pulpaire Parkell couvre les appareils eux-mêmes. Sondes, embouts de sonde, fils de terre et pinces de mise à la terre. Les piles des testeurs pulpaire Parkell ne sont pas couvertes par la garantie. La garantie de 2 ans sur le bloc d’alimentation du Sensimatic® de Parkell couvre l’appareil lui-même et la pédale. Les pièces à main et les câbles, les plaques indifférentes et les câbles du Sensimatic sont garantis 1 an. Les électrodes pour le Sensimatic ne sont pas couvertes par la garantie. La garantie de 2 ans sur les unités d’alimentation des détartreurs Parkell couvre les appareils eux-mêmes. Les pièces à main, pédales, câbles externes et transformateurs d’alimentation pour les détartreurs Parkell sont couverts par une garantie d’un an. Les piles, filtres à eau, gaines de pièces à main et flacons de liquide pour tous les produits Parkell ne sont pas couverts par la garantie mentionnée.
Les détartreurs Parkell® qui sont déclarés défectueux en raison d’un mauvais fonctionnement avec des inserts non Parkell® et dont nous avons constaté qu’ils fonctionnent correctement avec des inserts Parkell® ne seront pas réparés, remplacés ou pris en considération pour un retour, un échange, un remplacement ou un crédit/remboursement ; ces appareils seront renvoyés au client aux frais de celui-ci et les clients seront responsables des frais engagés par Parkell pour l’inspection de l’appareil.
LES GARANTIES DÉCRITES CI-DESSUS REMPLACENT TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES. Parkell décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct, consécutif ou autre, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’un de nos produits. Avant d’utiliser un produit, l’utilisateur doit déterminer si celui-ci est adapté à l’usage auquel il est destiné et assume tous les risques et responsabilités liés à cette utilisation.
Tous les produits doivent être vendus par le client dans leur emballage d’origine.
Système qualité de Parkell
Le système qualité de Parkell est certifié ISO 13485.
Exigences réglementaires applicables aux dispositifs médicaux
Les distributeurs sont tenus d’adopter des procédures pour les dispositifs médicaux fournis par Parkell Europe AB
couvrant les points suivants :
– Garantir la traçabilité jusqu’à l’utilisateur final.
– Signaler sans délai tout incident lié à un dispositif à Parkell Europe AB.
– Respecter les conditions de stockage, de transport et les dates d’expiration indiquées sur le produit.
Sanktionspolicy
Köparen ska följa alla tillämpliga sanktionslagar, inklusive alltid EU-sanktioner (sanktionslagar).
Köparen får inte exportera eller på annat sätt överföra säljarens produkter till ett land eller till en person
eller enhet i strid med sanktionslagarna. Köparen förbinder sig att inte sälja produkterna till tredje part
som han har skäl att anta kommer att åsidosätta sanktionslagarna. På begäran måste köparen tillhandahålla
all nödvändig information om produkternas slutanvändning och slutanvändare. Köparen är ansvarig för
alla skador och förluster som säljaren åsamkas till följd av köparens bristande efterlevnad av denna
klausul. Om köparen agerar i strid med denna klausul eller på annat sätt underlåter att följa sanktionslagarna, har
säljaren rätt att omedelbart häva avtalet i sin helhet eller den del som ännu inte har
fullgjorts, utan att köparen har rätt att framställa några som helst anspråk mot
säljaren, som kan kräva ersättning för förluster enligt ovan.
Expédition de matières dangereuses et sensibles à la chaleur
Le ministère américain des Transports (DOT) et l’Association internationale du transport aérien (IATA) ont
classé certaines matières dentaires comme dangereuses (inflammables, corrosives, etc.). Un numéro de stock commençant par la
lettre « H » identifie un produit classé comme dangereux dans cette liste de prix. Un supplément de transport peut
être ajouté à tous les colis contenant ces matières.
Le lieu d’exécution et la juridiction compétente pour la livraison et le paiement sont Upplands Väsby, en Suède, dans tous les cas
et à toutes fins. À l’exception de la « Réserve de propriété » mentionnée ci-dessus, le droit suédois régit toutes les questions.